Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M.I.N FRANCE NICE-COTE D'AZUR
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE - SOMINICE

Numéro de dépôt :
1751692
Date de dépôt :
26/01/1988
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
26/01/1998
M.I.N FRANCE NICE-COTE D\'AZUR de SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D\'INTERET NATIONAL DE NICE - SOMINICE

Présentation de la marque M.I.N FRANCE NICE-COTE D'AZUR

Déposée le 26 janvier 1988 par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE - SOMINICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « M.I.N FRANCE NICE-COTE D'AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE - SOMINICE domicilié(e) -, PAL 1 M.I.N. ST-AUGUSTIN 06042 NICE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Serge CHAVEPEYRE - France.

La marque M.I.N FRANCE NICE-COTE D'AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1751692.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.I.N FRANCE NICE-COTE D'AZUR est expirée depuis le 26 janvier 1998.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE - SOMINICE a également déposé les autres marques suivantes : SEMICLE , SEMICLE , S SEMICLE


SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DES MARCHES D'INTERET NATIONAL DE NICE - SOMINICE - -, PAL 1 M.I.N. ST-AUGUSTIN 06042 NICE CEDEX - France


M. Serge CHAVEPEYRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-02

Fleurs naturelles.